Marque enregistrée - Marque en vigueur

CRTH.ORG CENTRE RECHERCHE THÉÂTRE HANDICAP
Groupe SOS SOLIDARITES, Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
4235053
Date de dépôt :
18/12/2015
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
18/12/2025
CRTH.ORG CENTRE RECHERCHE THÉÂTRE HANDICAP de Groupe SOS SOLIDARITES

Présentation de la marque CRTH.ORG CENTRE RECHERCHE THÉÂTRE HANDICAP

Déposée le 18 décembre 2015 par Groupe SOS SOLIDARITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « CRTH.ORG CENTRE RECHERCHE THÉÂTRE HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est Groupe SOS SOLIDARITES, Association Loi de 1901 domicilié(e) 102 C RUE Amelot - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SOS SOLIDARITES, M. PAILLE Jean-Christophe domicilié(e) 102 C RUE Amelot - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CRTH.ORG CENTRE RECHERCHE THÉÂTRE HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRTH.ORG CENTRE RECHERCHE THÉÂTRE HANDICAP arrivera à expiration en date du 18 décembre 2025.

Groupe SOS SOLIDARITES a également déposé les autres marques suivantes : ACTE 21 , SOUFFLEURS D'IMAGES


Groupe SOS SOLIDARITES, Association Loi de 1901 - 102 C RUE Amelot - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


GROUPE SOS SOLIDARITES, M. PAILLE Jean-Christophe - 102 C RUE Amelot - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 13 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°751237 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-13

Produits de l'imprimerie ; journaux et périodiques ; magazines ; revues ; livres ; publications ; catalogues ; prospectus ; albums ; lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, blocs-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants et décalcomanies ; pinceaux ; blocs à dessin ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers, agendas, affiches, kakémono et posters ; cartes, cartes de visite ; brochures et plaquettes de présentation ; dessins ; instruments de dessins, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ;

Aide à la direction des affaires, à savoir aide aux entreprises et associations dans leurs démarches pour l'emploi, la formation et le maintien dans l'emploi de personnes en situation de handicap ; aide aux entreprises et associations à la prise en compte du handicap dans leurs politiques de ressources humaines ; aide et accompagnement des professionnels de la culture à la prise en compte des handicap et des pathologies ; services personnels et sociaux pour les personnes en situation de handicap à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées notamment dans le domaine de la culture et du spectacle, notamment de la mise en accessibilité ponctuelle de lieux et d'événements culturels ; services de publicité relatifs à des évènements, conférences et débats sur le thème du handicap et de l'accès à la culture notamment publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique, distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits) ; campagnes promotionnelles et de sensibilisation aux questions du handicap ; fourniture de service d'informations, de consultations et de conseils concernant toutes les prestations susmentionnées ; consultations professionnelles d'affaire en matière de divertissement et d'éducation auprès d'acteurs publics et privés sur le thème du handicap et de l'accès à la culture ;

Education sur les thèmes de la culture et du handicap ; organisation et conduite de manifestations de bienfaisance à des fins de collectes de fonds et de bienfaisance ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; sensibilisation aux questions du handicap et de l'accès à la culture à savoir formations ; formations sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; dispositifs de formation professionnelle continue pour les artistes, les techniciens, les enseignants, les professionnels de l'animation culturelle et sociale, les responsables des lieux et chargés de publics ; organisation et gestion d'ateliers de formation ; location de décors de théâtre ; production de spectacles ; organisation de spectacles pour promouvoir le handicap et l'accès à la culture ; représentations de spectacles, représentations théâtrales ; services d'artiste de spectacle ; réservation de places de spectacles ; publications de livres, de magazines sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes en situation de handicap ;

Services de recherche et de conception de programmes et d'outils pédagogiques, recherches et développements de nouveaux produits pour des tiers, le tout se rapportant à l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.